Actes réglementaires 490 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Décision DP0332142500345 M01 M. BACHERE Robert – 33 avenue du lac

  • N°AR2026-0793
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h33 par Service urbanisme

Décision DP0332142600167 SARL CRE – 1 Rue Paul Verlaine

  • N°AR2026-0792
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h27 par Service urbanisme

Décision DP0332142600057 M. MARTIN Florian – Résidence Le Grand Large, 6 avenue du Lieutenant Princeteau

  • N°AR2026-0791
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h13 par Service urbanisme

Arrêté – PC 0332142600050 – Monsieur et Madame MORALY Sylvain et Morgane – 15 Rue de la Métairie

  • N°AR 2026 - 0786
  • Arrêtés
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h06 par service urbanisme

Décision DP0332142500387 M. KRESSMANN Mathieu – 16 allée du Noroit

  • N°AR2026-0790
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h02 par Service urbanisme

Décision – DP 0332142600126 – Monsieur GRIMAL Bastien – 08 Rue Hector Berlioz

  • N°AR 2026 - 0781
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h01 par service urbanisme

Décision DP0332142600135 SARL LE SOLARMAN – 11 allée du Noroit

  • N°AR2026-0789
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 09h51 par Service urbanisme

Décision DP0332142600159 M. VIGNES Jean-Marc – 29 rue Eric Tabarly

  • N°AR2026-0788
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 09h40 par Service urbanisme

Arrêté – PD 0332142600006 – Madame PERRIAUX Elise – 13 Résidence Le Bidaou

  • N°AR 2026 - 0795
  • Arrêtés
  • Publié le 8 juin 2026 à 08h52 par service urbanisme

Arrêté – PC 0332142600032 – Monsieur NERAULT Eric – 20 Rue Henri Arhex

  • N°AR 2026 - 0794
  • Arrêtés
  • Publié le 8 juin 2026 à 08h51 par service urbanisme

Décision DP0332142600089 M.BENASSA Amin – 51 rue des bolets

  • N°AR2026-0787
  • Décisions
  • Publié le 5 juin 2026 à 16h59 par Service urbanisme

Arrêté PD0332142600007 M.GARCIA Didier – 7 Rue Ronsard

  • N°AR2026-0785
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2026 à 16h37 par Service urbanisme
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