Juré d’Assises, ça peut être vous…!

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du Jury d’Assises, le Maire procédera au tirage au sort, en séance publique, des électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2020, le mardi 4 juin 2019 à 10h30.

Les jurés* sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.

Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.

Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

En France, la cour d’assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

Les crimes sont le répertoire d’infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol à main armée…).

Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l’infraction principale. Sa compétence est définie à l’article 231 du code de procédure pénale.

Les crimes sont les infractions passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de plus de 10 ans (15 ans en pratique) à perpétuité.

 

* Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.

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