Plan Canicule 2019

Recensement de la population

  • Vu le Plan Départemental de gestion de la Canicule en Gironde en date du 30 juin 2004 ;
  • Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 confiant aux maires le recensement à titre préventif des personnes âgées et handicapées résidant à leur domicile afin de disposer, en cas de canicule et de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence permettant d’y faire face, de la liste des personnes susceptibles de nécessiter l’intervention des services sociaux et sanitaires ;
  • Vu la circulaire préfectorale du 7 juillet 2004 ;
  • Vu le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 autorisant les traitements nominatifs de données et confiant aux maires la constitution du registre nominatif ;
  • Vu le Plan National Canicule activé du 1er juin au 31 août 2019;

Le Maire informe la population de la mise en place d’un Registre Nominatif de Recensement

Finalité exclusive :

Organiser en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence (niveaux 2 et 3), un contact périodique avec les personnes inscrites sur le registre afin de leur apporter les conseils et l’assistance dont elles ont besoin.

Qui est concerné par le registre nominatif ?

  • Les séniors de 65 ans résidant à leur domicile.
  • Les personnes de plus de 60 ans résidant à leur domicile reconnues inaptes au travail.
  • Les adultes handicapés résidant à leur domicile et bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du Code de l’Action Sociale et des Familles ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la Sécurité Sociale ou du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Comment s’inscrire sur le registre nominatif ?

  • Sur déclaration de la personne ou de son représentant légal, soit par écrit, soit à l’aide du formulaire mis à disposition au Centre Communal d’Action Sociale, soit sur simple appel téléphonique au C.C.A.S..
  • Sur la demande écrite d’un tiers (personne physique ou morale).

Contact : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Pôle de l’aiguillonne

3, rue de l’Aiguillonne

05.57.17.08.20

L’inscription sur le registre nominatif est déclarative et facultative.

La radiation de la liste peut-être effectuée à tout moment par le demandeur ou son représentant légal à tout moment sur simple demande écrite.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/78 le demandeur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations recueillies.

Les informations contenues dans ce registre ne pourront en aucun cas être communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 06/01/78 et des articles 226-13, 226-14 et 226-31 du Code Pénal relatif au secret professionnel.

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