AVIS DE PUBLICITÉ
Occupation du domaine public — Vente ambulante sur les plages de la commune
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et aux principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures qui gouvernent la délivrance des titres d’occupation du domaine public à des fins économiques, la Ville de LACANAU porte à la connaissance du public ce qui suit.
I. OBJET
La commune de Lacanau a reçu plusieurs manifestations d’intérêt spontanées aux fins d’occupation du domaine public en vue d’exercer une activité de vente ambulante de produits aux estivants sur les plages océanes et lacustres de son territoire.
Ces demandes émanent d’opérateurs économiques souhaitant commercialiser leurs produits de façon itinérante sur lesdites plages durant la saison estivale.
II. FONDEMENTS JURIDIQUES
Le présent avis est publié en application des textes suivants :
- Article L2122-1-4 du CG3P : toute manifestation d’intérêt spontanée sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public à des fins d’activité économiques doit être suivie d’une publicité permettant l’éventuelle manifestation de candidatures concurrentes ;
- Article L2122-1-1 du CG3P : principe d’égal accès au domaine public à des fins économiques ;
III. DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ENVISAGÉE
L’activité concernée est la vente ambulante de produits sur les plages naturelles, océanes et lacustres, relevant du domaine public de la commune de Lacanau, dans le cadre d’une activité commerciale saisonnière à destination des estivants pour la période du 1er juillet au 31 août.
Les sociétés ayant manifesté leur intérêt verseront à la commune une redevance domaniale à hauteur de 117,00 € par mois et par vendeur.
IV. APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Tout opérateur économique intéressé par l’exercice d’une telle activité sur le domaine public de la commune est invité à faire connaître sa candidature auprès du service compétent dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la publication du présent avis.
Les candidatures devront comporter :
- La présentation de l’opérateur (personne physique ou morale, statut juridique, extrait Kbis ou équivalent) ;
- La description précise de l’activité commerciale envisagée et des produits proposés ;
- Le nombre de vendeurs envisagé et les modalités d’organisation de la vente ;
- Les plages ou secteurs souhaités et les périodes d’exploitation envisagées ;
- Le montant de la redevance d’occupation domaniale proposée.
- Tout élément permettant d’apprécier la qualité de la candidature.
V. MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les dossiers de candidature sont à adresser, avant le mardi 16 juin 2026 à 12h00, par courrier ou par voie électronique à :
Direction de l’aménagement et du développement du territoire
Service juridique et commande publique
À l’attention de Mme Carole BOS
Avenue de la Libération — 33680 LACANAU
Tél. : 05.56.03.83.05
Courriel : c.bos@lacanau.fr
VI. SUITE DE LA PROCÉDURE
À l’issue du délai de publicité, la commune procédera à l’examen comparatif de l’ensemble des candidatures reçues, y compris celles déjà transmises antérieurement à la publication du présent avis. Une décision sera notifiée à chaque candidat à l’issue de cette instruction sous un délai de 10 (dix) jours.
La commune se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente procédure.