Validation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2021
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Bail emphytéotique UCPA
2. Cession de la parcelle DH118
3. Cession de terrains nus au Bois de Sémignan à l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat
4. Contrat de bail pour l’installation d’une infrastructure de téléphonie mobile
5. Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’occupation de six places de stationnement avec la SCCV Lacanau Baudoux
6. Rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Médoc Atlantique
7. Gironde Ressources désignation d’un titulaire et d’un suppléant
8. Adoption de la convention financière 2021-2024 du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) relatif au trait de côte de Lacanau
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
9. Budget Forêt : Modification affectation du résultat de l’exercice 2020
10. Budget annexe forêt : Décision modificative n°1
11. Budget annexe eau : Décision modificative n°1
12. Budget annexe assainissement : Décision modificative n°2
13. Création d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)
14. Taux d’exonération de la taxe foncière accordée pour 2 ans aux constructions neuves
15. Vente de biens mobilier via une plateforme d’enchères publiques
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
16. Adoption de la convention de partenariat et de financement avec l’Université de Bordeaux
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
17. Contrat de délégation de service public des jeux de casino : Modification en cours d’exécution n°3
18. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
19. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
Rapporteur : Monsieur Patrick MORISSET
20. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Environnement de la Gironde (SDEEG)
21. Rapport d’activité 2020 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Environnement de la Gironde (SDEEG)
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