Conseil municipal du 17 mars 2016

Ordre du jour :
N°  DL 17032016-01 : Avenant n’3 au contrat de délégation du service public d’eau potable
N° DL 17032016-02 : Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif
N° DL 17032016-03: Réévaluation de la part variable communale du service d’eau potable
N° DL 17032016-04 : Adoption du mode de gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif