Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 17 novembre à 19h en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.
Il est ouvert au public.
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Modification des statuts de la société publique locale des Jardins du Littoral
2. Cession d’une parcelle à détacher de la parcelle CA1122 – Lotissement Green Land à Monsieur Thomas DEMIRDJIAN
3. Cession à la SCI FRAMAHE de l’espace situé entre les parcelles BE 736 et BE 174 – rue d’Artagnan
4. Cession de la parcelle CN 3 située à l’Escourette à Monsieur Marc SOURTY et Madame Marie HODDÉ
5. Acquisition de la parcelle cadastrée section DH n°85 appartenant à Monsieur Jacques GRASSIAN
6. Constitution de servitudes de passage sur la parcelle AH 104 au Moutchic
7. Concession de service public pour l’exploitation des golfs de l’Ardilouse et de la Méjanne – Approbation du choix du concessionnaire
8. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation des marchés publics d’assurances
9. Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU) communal
10. Adhésion à la centrale d’achats de Nouvelle-Aquitaine Mobilités
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
11. Budget principal – Décision modificative n°2
12. Budget annexe camping – Décision modificative n°1
13. Octroi d’une avance financière remboursable à la société publique locale des Jardins du Littoral
14. Troisième attribution d’aides à l’acquisition de vélos pour les Canaulais
Rapporteur : Madame Pascale MARZAT
15. Concession pour le réaménagement et l’exploitation de l’aire d’accueil des camping-cars du Huga – Transfert du contrat à la société publique locale des Jardins du Littoral
Rapporteur : Madame Sylvie LAVERGNE
16. Adhésion au groupe de commande relatif au programme de coopération territoriale européenne Espace Atlantique 2021-2027
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
17. Mise à disposition de salles municipales en période préélectorale et électorale avant le renouvellement des conseils municipaux et communautaires
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
18. Modification du tableau des emplois permanents
19. Mise à disposition d’un agent municipal auprès de la société publique locale des Jardins du Littoral
20. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité