Conseil municipal du 27/09/2018

Ordre du jour
Procès verbal du Conseil
DL27092018-1. Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle BE 258 34 rue Jacquemin Perpère
DL27092018-2. Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AI 230 16 rue de la Poste au Moutchic
DL27092018-3. Vente de terrains rue La Fontaine
DL27092018-4. Annulation de la vente d’un terrain avenue Marie Curie (lot B)
DL27092018-5. Vente d’un terrain avenue Marie Curie (lot B)
DL27092018-6. Vente d’un terrain allée des Golfs
DL27092018-7. Projet de pôle de santé au Moutchic : annulation des délibérations des 1er mars et 1er août 2018 portant sur la cession des terrains à la société Réalités Promotion
DL27092018-8. Projet de pôle de santé au Moutchic : désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles AK n°1 et n°41 en vue de leur cession à la société Réalités Promotion
DL27092018-9. Modification du tableau des emplois permanents
DL27092018-10. Versement d’une subvention à l’association CKLG pour sa participation au championnat du monde de waveski
DL27092018-11. Budget principal : décision modificative n°1
DL27092018-12. Budget annexe de la régie des transports : décision modificative n°1
DL27092018-13. Budget annexe golf : décision modificative n°1
DL27092018-14. Budget annexe camping : décision modificative n°1
DL27092018-15. Révision du plan communal de sauvegarde (PCS) et élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : point d’information
DL27092018-16. Signature d’une convention d’aménagement d’école avec le Département de la Gironde pour la restructuration du groupe scolaire de Lacanau-Ville
DL27092018-17. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021
DL27092018-18. Distribution publique de gaz naturel : renouvellement du contrat de concession avec Régaz-Bordeaux
DL27092018-19. Délégation de service public du Casino : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2016-2017

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