Conseil municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 18 décembre à 19h00 en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.

Il est ouvert au public.

Ordre du jour

du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2024
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Cession de la parcelle CA 1151 (lot I détaché de la parcelle CA 658) située au Huga à Mme PENAUD et M. BOUABDELLI
2. Cession de la parcelle DI 70 à l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat
3. Communication du « Rapport définitif d’évaluation d’une politique publique relatif à l’accueil par les communes de Gironde des demandeurs de cartes nationales d’identité et de passeports » de la Chambre régionale des comptes

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

4. Budget principal – Décision modificative n°2
5. Budget principal – Ajustement de l’état de l’actif et de l’inventaire
6. Ouverture anticipée de crédits budgétaires
7. Redevance d’occupation du domaine public des réseaux électriques
8. Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
9. Redevance consommation d’eau potable et redevance de performance des réseaux pour l’année 2025

Rapporteur : Madame Alexia BACQUEY

10. Convention de partenariat pour le projet de jardin-verger-cueillette au pôle de l’Aiguillonne

Rapporteur : Monsieur Philippe WILHELM

11. Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique – Parcelle BZ 0113 – 0028 de la Vergue
12. Convention de servitudes Enedis – Parcelles BZ 0113 et BZ 0154 (0028 de la Vergue)
13. Convention de servitudes Enedis – Parcelles BV 0665 (La Gringue Sud) et BV 0743 (Avenue Marie Curie)
14. Convention de servitude avec RTE – Mistre sud

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON

15. Ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire pour l’année 2025

Avenue de la Libération, Lacanau, France

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