Occupation de l’espace public

Vous trouverez ci-dessous deux formulaires pour l’occupation de l’espace public :

Pour faire une demande de permis de stationnement (occupation du domaine public), remplissez ce formulaire et renvoyez-le dûment complété et signé à centre.technique@lacanau.fr ou remplissez les champs ci-dessous : 

Demande de permis de stationnement (occupation du domaine public)

  • Occupation du Domaine public par m² et par jour :

  • • les 4 première semaines : 1,50 € • les 4 semaines suivantes : 1,05 € • à partir de la neuvième semaine : 0,75 €
  • Échafaudage

  • Dépôt de matériaux

  • Algéco

  • Engins (de levage ou manutention)

  • Emprise sur le DP (barrière chaniter)

  • Autre à préciser :

  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA
  • Dépôt de benne

    Forfait à la semaine incluant au maximum 1 week-end : 50 € par benne
  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA
  • Installation d'une grue à tour (en domaine privé ou public)

    S'adresser au préalable à la Direction des services techniques de la ville pour la constitution du dossier.
  • • Mise en place et maintenance aux frais du permissionnaire. • Signalisation réglementaire des restrictions de la circulation et du stationnement engendrées par le chantier, conformément au dossier CERTU signalisation temporaire – volume 3 – voirie urbaine et / ou à l'instruction interministériel sur la signalisation routière (arrêté du 24/11/1967 modifié) La présente demande ne vaut pas accord tacite. Apres validation par la Mairie, un arrêté d'autorisation sera délivré. Le demandeur s'engage à payer au Trésor Public la somme arrêtée à : Le titulaire du présent permis de stationnement s'engage à respecter les limites de son occupation du domaine public communal et à ne pas sous-louer cet emplacement. Toute infraction dument constatée fera l'objet d'un procès-verbal de constat.
  • Cocher la case pour indiquer que vous n'êtes pas un robot
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Fiche pratique

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Vérifié le 31 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité. Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.

Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d'un marché, vous devez faire une demande d'emplacement.

Elle se fait auprès de la mairie, du placier municipal ou de l'organisateur de l'événement.

Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 03 83 03

Fax : 05 56 03 59 90

Courriel : info@lacanau.fr
Site web : http://www.lacanau.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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