Occupation de l’espace public

Vous trouverez ci-dessous deux formulaires pour l’occupation de l’espace public :

Pour faire une demande de permission de stationnement ou de voirie, remplissez l’un des formulaires ci-dessous :



 

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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