Vous trouverez ci-dessous deux formulaires pour l’occupation de l’espace public :
Pour faire une demande de permission de stationnement ou de voirie, remplissez l’un des formulaires ci-dessous :
Formulaire
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)
Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)