Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

    

        Vérifié le 11 août 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        
        
        
Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
  • 
    Terrasse
  • 
    Piscine
  • 
    Véranda
  • 
    Abri de jardin
  • 
    Garage
  • 
    Chambre supplémentaire



 Exemple
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :

    

            

                            

                    


                

                

                    Formulaire 

                    Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
                

                    

                    
Cerfa n° 10517 

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au formulaire
	                    	                      


	                
	            

	            
Ministère chargé des finances
	        	    

	    
	    	    	


Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Centre des impôts fonciers et cadastre 





                            
                                            

                

                            

                






	



   À savoir

	
le dépôt de la déclaration peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
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