Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite

    

        Vérifié le 01 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous touchez une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez déclarer les éléments suivants :
  • 
    Pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires, par les régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État
  • 
    Pensions de réversion versées par ces régimes
  • 
    Pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise obligatoires
  • 
    Pensions versées aux élus locaux par l'Ircantec
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
  • 
    Minimum : 422 € par pensionné
  • 
    Maximum : 4 123 € par foyer fiscal



	



   À savoir

	
les allocations de préretraite sont imposées selon les règles des traitements et salaires.


La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez déclarer les éléments suivants :
  • 
    Majorations pour charges de famille
  • 
    Bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants)
  • 
    Allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès)
  • 
    Avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple)



	



   À savoir

	
la majoration pour assistance d'une tierce personne n'est pas à déclarer.


L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
  • 
    Minimum : 422 € par pensionné
  • 
    Maximum : 4 123 € par foyer fiscal
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous n'avez pas à déclarer les revenus suivants :



 À noter
Vous avez à déclarer une pension de vieillesse versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 3 738,75 € par an, uniquement si vos ressources annuelles dépassent :
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez déclarer les prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (qui remplace une pension de faible montant, par exemple dans le régime complémentaire Agirc-Arrco).
Si les prestations de retraite sont versées sous forme de capital, vous pouvez opter pour l'un des modes d'imposition suivants :
Le prélèvement au taux de 7,5 € est possible si vous remplissez les conditions suivantes :
  • 
    Le versement du capital se fait en 1 fois
  • 
    Les cotisations que vous avez versées étaient déductibles de votre revenu imposable.
Le prélèvement de 7,5 % est calculé sur le montant du capital après un abattement de 10 %.



	



   À savoir

	
cela vaut aussi pour le versement en capital à la sortie d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp).


La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez déclarer les allocations de veuvage.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
  • 
    Minimum : 422 € par pensionné
  • 
    Maximum : 4 123 € par foyer fiscal
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les allocations versées à certains anciens combattants sont à déclarer.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
  • 
    Minimum : 422 € par pensionné
  • 
    Maximum : 4 123 € par foyer fiscal



	



   À savoir

	
la retraite du combattant et la retraite mutualiste des anciens combattants (dans la limite d'un plafond) sont exonérées d'impôt sur le revenu.


La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous ne devez pas déclarer l'allocation de reconnaissance (versée en rente ou en capital).
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous ne devez pas déclarer l'allocation de vétérance.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
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