Vous venez de perdre un proche et devez effectuer la déclaration de décès, le service des affaires générales de la ville de Lacanau se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche douloureuse.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, contactez les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez vous directement à l’accueil de la mairie.
Formulaire
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.
Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s'y rapportent, dater et
signer tous les 2 cette convention de Pacs.
À compléter par la déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité.
La démarche est gratuite.