Actes réglementaires 309 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Décision DP033214260005 M. FITON Pierre – 80 Corniche de la Meyjande

  • N°AR2026-0219
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 13h49 par Service urbanisme

Décision DP0332142500389 SAS LACADOPT – 6 allée Pierre Ortal

  • N°AR2026-0218
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 13h44 par Service urbanisme

Arrêté AP0332142600001 SARL LA JOYA – 11 rue Sylvain Marian

  • N°AR2026-0215
  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2026 à 13h36 par Service urbanisme

Arrêté PC033214250137 M. BEUCHERIE Hervé – 35 Green Parc

  • N°AR2026-0215
  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2026 à 13h28 par Service urbanisme

Arrêté PD0332142500025 M. LARRUE Michel – 26 avenue du lac

  • N°AR2026-0216
  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2026 à 12h20 par Service urbanisme

Décision – Accord TACITE – DP 0332142500372 – Monsieur BRETHES Stéphane – 13 Bis Avenue de l’Océan

  • N°AR 2026 - 0213
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 12h18 par service urbanisme

Décision – DP 0332142500142 – M01 – Madame WIBART Françoise – Chemin des Manchets – Les Cigalines 1 – Apt 37 – Bt 1

  • N°AR 2026 - 0212
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 12h17 par service urbanisme

Décision – DP 0332142500404 – SCI SUBLIMATION – Monsieur LE DU William – 47 Bis Avenue du Lac

  • N°AR 2026 - 0211
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 12h15 par service urbanisme

Arrêté – PC 03321424S0090 – M01 – Monsieur LOBO RIBEIRO Jonathan – 21 Rue Montaigne

  • N°AR 2026 - 0210
  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2026 à 12h14 par service urbanisme

Décision DP033214260007 M. RICHARD Didier – 16 Green Parc

  • N°AR2026-0214
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 12h13 par Service urbanisme

Décision – DP 0332142500396 – Monsieur MARENZONI Romain – 10 Rue Aristide Guérin

  • N°AR 2026 - 0209
  • Décisions
  • Publié le 27 février 2026 à 12h12 par service urbanisme

Arrêté – PC 0332142500150 – Monsieur VIGNERON Tanguy Christian – 03 Allée des Prairies

  • N°AR 2026 - 0208
  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2026 à 12h10 par service urbanisme
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