Le prochain Conseil Municipal a lieu le lundi 21 septembre à 18h30 en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.
Il est ouvert à tous.
Ordre du jour
Validation des procès-verbaux des conseils municipaux des 1er et 22 juillet 2026
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Rachat de la parcelle cadastrée section DH n°6 située 27 avenue de la Côte d’Argent à l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
2. Examen des rapports annuels des délégataires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2025
3. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
4. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
5. Création d’une autorisation de programme « Mobilité durable »
6. Décision modificative n°1 Budget principal 2026- Rectification de la reprise du résultat d’investissement 2025
7. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) – Majoration des taux
8. Septième attribution d’aides à l’acquisition de vélos pour les Canaulais
9. Protocole transactionnel sinistre Madame Sidonie PLACET, assurée MAIF
10. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire – Contentieux LEICHTNAM
Rapporteur : Monsieur Thierry MAYEUR
11. Autorisation de signer la convention tripartite entre l’ASGL, UGOLF et la commune
Rapporteur : Monsieur Christophe LE GALL
12. Convention de servitudes Enedis – lieu-dit Le Huga, parcelles 0124, 0125, 0126, 0129, 0132 section BZ
13. Convention de servitudes Enedis – rue Armand Mollard, parcelles 257, 228 section BH
14. Convention de servitudes Enedis – allée du vieux Port, parcelles 0112, 0022 section DI
15. Convention de servitudes Enedis – allée de Sauviel, route de l’Atlantique, allée des golfs, résidence Les Hameaux des Balgueries, parcelles cadastrées 135, 132, 126, 129, 130 section BZ ; parcelles 1071, 1159, 1062, 63, 65, 42, 390, 39, 1060, 1057 section CA ; parcelles 820 et 233 section BY
16. Délégation de service public de distribution publique du gaz – Examen du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2024-2025
17. Arrêt du réseau TV communal