C’est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.
Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.