Actes réglementaires 254 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Décision DP03321424S0309 Mme TCHIBANDA Marie-José – 5 rue les hauts du lac

  • N°AR2024-1268
  • Décisions
  • Publié le 6 décembre 2024 à 09h12 par Service urbanisme

Arrêté – PC 03321424S0078 – FAGOT Paul Henri – 06 Rue des Rouges Gorges

  • N°AR 2024 - 1265
  • Arrêtés
  • Publié le 6 décembre 2024 à 08h11 par service urbanisme

Décision de Retrait – DP 03321424S0350 – HEID Mario – 17 Rue Emile Faugère

  • N°AR 2024 - 1262
  • Décisions
  • Publié le 6 décembre 2024 à 08h10 par service urbanisme

Arrêté de retrait de décision – PC 03321424S0008 – BILLET Emmanuel – Les Bainasses

  • N°AR 2024-1261
  • Arrêtés
  • Publié le 6 décembre 2024 à 08h08 par service urbanisme

Arrêté PD03321424S0021 Mme TCHIBANDA Marie-José – 5 rue les hauts du lac

  • N°AR2024-1267
  • Arrêtés
  • Publié le 5 décembre 2024 à 17h22 par Service urbanisme

Arrêté PC03321423S0061 M01 M.NORMANDIN Sébastien – 26 Corniche Lac et Forêt

  • N°AR2024-1266
  • Arrêtés
  • Publié le 5 décembre 2024 à 17h13 par Service urbanisme

Arrêté PC03321422S0033 M01 Mme De BOUSSAC Sophie – 1 avenue du Grand Bernos

  • N°AR2024-1264
  • Arrêtés
  • Publié le 5 décembre 2024 à 17h07 par Service urbanisme

Arrêté AT03321423S0035 M.SELLAM Benjamin – SUPER U lot n°6, avenue de Bordeaux

  • N°AR2024-1263
  • Arrêtés
  • Publié le 5 décembre 2024 à 16h40 par Service urbanisme

Occupation du domaine public – Esplanade l’Escoure – Lacanau-Océan – Les 7 et 8 décembre 2024 pour le Marché de Noël Circuit court Lacanau

  • N°AR2024-1269
  • Affaires générales
  • Publié le 5 décembre 2024 à 16h37 par VILLE DE LACANAU

Permission de voirie – Avenue des Landes – Entreprise CHANTIER D’AQUITAINE

  • N°AR2024-1259
  • Arrêtés
  • Publié le 5 décembre 2024 à 15h49 par Ville de Lacanau

Temporaire de police de la circulation – Avenue des Landes – Entreprise CHANTIER D’AQUITAINE pour une durée de 7 jours

  • N°AR2024-1258
  • Police de la circulation
  • Publié le 5 décembre 2024 à 15h45 par Ville de Lacanau

Temporaire de police de la circulation – Rue Sylvain Marian – Entreprise EIFFAGE ROUTE pour une durée de 2 jours

  • N°AR2024-1257
  • Police de la circulation
  • Publié le 5 décembre 2024 à 15h44 par Ville de Lacanau
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