Actes réglementaires 261 résultats

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Vous trouverez sur cette page les décisions du Maire et les arrêtés en vigueur réglementant les activités humaines sur le territoire canaulais.

Décision DP0332142600245 SCI CAP 2 – 30 L’Orée des Greens

  • N°AR2026-1134
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 16h42 par Service urbanisme

Décision DP0332142600225 M.BOHAN Sébastien – 28 avenue des Landes

  • N°AR2026-1133
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 16h30 par Service urbanisme

Décision DP0332142600241 Mme & M. MONK – 19 Allée du phare

  • N°AR2026-1132
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 16h22 par Service urbanisme

aRRËT2 pcPC0332142500049 M01 SCI DE ROUCY – 21 rue de la Berle

  • N°AR2026-1131
  • Arrêtés
  • Publié le 17 septembre 2026 à 16h19 par Service urbanisme

Arrêté PC0332142600053 + AT0332142600053 SAS CANAUDIS – 31 Avenue de Bordeaux

  • N°AR2026-1130
  • Arrêtés
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h59 par Service urbanisme

Décision – DP 0332142600260 – Monsieur LAUBY Patrick – 94 Les Maisons Landaises –

  • N°AR 2026 - 1135
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h49 par service urbanisme

Arrêté – PC 0332142600076 – Monsieur DEFAY Robert – Madame NOEL Catherine – 37 La Pinède du Baganais II –

  • N°AR 2026 - 1136
  • Arrêtés
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h48 par service urbanisme

Décision – DP 0332142600230 – Monsieur ANDRAE Alfred Peter – 21 Rue de la Paix

  • N°AR 2026 - 1137
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h46 par service urbanisme

Décision DP03321426000265 M. BERTHET Xavier – 96 rue de Cantelaude

  • N°AR2026-1129
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h45 par Service urbanisme

Arrêté – AT 0332142600026 – Etablissement BALTHAZAR – LE CHARLOT – Monsieur LAHMIED Maxime – 1 Rue Charles Chaumet

  • N°AR 2026 - 1138
  • Arrêtés
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h45 par service urbanisme

Décision – DP 0332142600244 – Monsieur ROBEVEILLE Roland – 21 Allée de Planquehaute

  • N°AR 2026 - 1139
  • Décisions
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h43 par service urbanisme

Arrêté retrait PC0332142500123 M. DESTRAIT Bernard – 1 chemin des résiniers

  • N°AR2026-1128
  • Arrêtés
  • Publié le 17 septembre 2026 à 15h37 par Service urbanisme
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