Accompagnement à l’acquisition de vélos

- Ne pas revendre le vélo concerné à compter de l’attribution de la subvention sous peine de restituer la subvention perçue ;
-Envoyer une preuve photo au service littoral & développement durable de la ville à l’adresse developpement.durable@lacanau.fr de son utilisation dans un de mes paysages canaulais favoris (les plus beaux clichés seront rajoutés à la photothèque de la ville !) ;
- Utiliser le vélo dans le respect du code de la route et d’autrui avec les équipements obligatoires ;
- Entretenir et réviser annuellement le cycle ;
- Reconnaitre qu’en maximisant mes déplacements à vélo -dont le musculaire émet 200 fois moins de polluants qu’une voiture - je participe à baisser les émissions de CO2 et de particules fines ! En contribuant également à la préservation du vivant, tout en faisant des économies de carburants avec des bénéfices non négligeables pour la santé. Ainsi, en effectuant les mêmes trajets à vélo -surtout les petits trajets de 0 à 5 km- je gagne en autonomie et liberté puis je deviens un véritable acteur pour le développement durable et mon bien être.

J’accepte d’être enregistré dans la base de données interne à la commune de Lacanau qui s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 ci-après le « RGPD » (Règlement général sur la protection des données).
La Ville de Lacanau ne procédera à aucun traitement de celles-ci à caractère personnel hormis les seuls nécessaires à l’instruction et à l’attribution de la subvention. Les données seront conservées le temps nécessaire au respect de ses obligations contractuelles, d’archivage ou pour lui permettre de faire valoir un droit en justice. En application du RGPD, La Ville de Lacanau assure à toutes les personnes concernées une capacité à exercer les droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs tenant à leur situation particulière, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de leurs données. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.