Les décrets n°2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 prévoient que les collectivités, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants (au titre de l’année 2023), y compris les communes surclassées comme Lacanau, et gérant au moins 50 agents permanents réalisent l’état de d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
Comment est calculé cet index ?
Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les résultats obtenus doivent être supérieurs ou égaux à une cible fixée à 75 points.
Les résultats à Lacanau
Les communes publient leur résultat de l’année précédente.
L’index pour Index 2023 est de 91/100.