Conseil municipal du 19 janvier 2023

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022

Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

  1. Actes authentiques pour la constitution de servitudes avec ENEDIS
  2. Habilitation du Maire à signer un protocole d’accord transactionnel
  3. Modification des statuts de la Communauté de communes Médoc Atlantique

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

  1. Bilan et ajustement des autorisations de programmes
  2. Création de deux autorisations de programmes : SLGBC 2 et Matériels roulants
  3. Instauration de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  4. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2023

Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE

  1. Demande de subvention – Nettoyage des plages océanes 2023
  2. Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière – Adoption de la convention de partenariat avec la communauté de communes Médoc Atlantique et du plan prévisionnel de financement 2023-2024
  3. Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière de Lacanau – Transfert des contrats en cours

Rapporteur : Monsieur Philippe WILHELM

  1. Convention de mise à disposition ENEDIS – Armoire AC3M Talaris

Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU

  1. Licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH

  1. Modification du tableau des effectifs
  2. Création d’un emploi non permanent
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