Conseil municipal du 13 avril 2022

Le Conseil municipal se déroulera à 19h dans la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2022

Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Acquisition des parcelles D370, D375, D376 et D377 (La Forge)

2. Dénomination de voirie – Impasse de Cantelaude

3. Désaffectation et déclassement d’une partie des parcelles CK520, 522 et 524 – Rue des Morilles

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

4. Approbation des comptes de gestion 2021 – budgets principal et annexes

5. Approbation des comptes administratifs 2021 – budgets principal et annexes

6. Affectation des résultats 2021 – budgets principal et annexes

7. Vote du budget primitif 2022 – budgets principal et annexes

8. Vote des taux de fiscalité directe 2022

Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE

9. Coopération avec l’ONF pour la gestion des dunes communales – Convention particulière n°3 2022

Rapporteur : Madame Alexia BACQUEY

10. Marchés des producteurs – Poursuite du partenariat avec la Chambre d’Agriculture

Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU

11. Subventions aux associations

Rapporteur : Madame Corinne FRISTCH

12. Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON

13. Concession de service public pour la gestion du pôle sportif de l’Ardilouse et du golf du Baganais – Choix du mode de gestion

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