Conseil municipal du 5 avril 2023

Ce conseil municipal, ouvert à tous, s’est déroulé le mercredi 5 avril 2023 à partir de 19h en salle du conseil à l’Hôtel de Ville de Lacanau.

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 1^er mars 2023

Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Désaffection et déclassement de la parcelle BE 738 située rue d’Artagnan / Victor Hugo
2. Convention d’études avec l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine – Secteur de Jeanton
3. Transfert de la voirie et des réseaux du lotissement La Source dans le domaine communal
4. Autorisation accordée à Gironde Habitat de déposer une demande d’autorisation de défrichement sur une partie de la parcelle DI 201 – Le Bois de Sémignan
5. Acte authentique pour la constitution d’une servitude avec ENEDIS sur la parcelle BI 327

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

6. Approbation des comptes de gestion 2022 – budgets principal et annexes
7. Approbation des comptes administratifs 2022 – budgets principal et annexes
8. Affectation des résultats budgétaires 2022 – budgets principal et annexes
9. Votes du budget primitif 2023 – budgets principal et annexes
10. Vote des taux de fiscalité directes 2023
11. Bilan et ajustement des autorisations de programmes
12. Annulation de la délibération instaurant la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
13. Modification des tarifs du service public de l’assainissement collectif
14. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire

Rapporteur : Madame Alexia BACQUEY

15. Convention de partenariat « mobilités » avec ALTER&GO pour 2023
16. Fonds Vert – Demande de subvention pour les projets de rénovation énergétique – volet énergies renouvelables

Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE

17. Convention triennale de partenariat avec l’Office National de la Forêt pour la gestion des dunes communales et convention particulière pour l’année n°1- 2023

Rapporteur : Monsieur Philippe WILHELM

18. Réhabilitation du réseau d’eau potable – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde
19. Convention de servitudes – Fixation de dispositif de vidéoprotection sur façades d’immeubles privés
20. Fonds Vert – Modernisation de l’éclairage public

Rapporteur : Madame Sylvie LAVERGNE

21. Convention d’objectifs avec l’association Lacanau Surf Club

Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU

22. Subventions aux associations 2023
23. Convention d’objectifs avec l’association 001

Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH

24. Modification du tableau des emplois permanents
25. Cimetière communal – Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
26. Demande de subvention de fonctionnement au titre de l’aide à la conservation du patrimoine écrit

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON

27. Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du pôle de l’Ardilouse et du golf du Baganais – Déclaration sans suite de la procédure
28. Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de la signalétique urbaine – Choix du mode de gestion