Conseil municipal du 01/03/2018

Procès-verbal
N°DL01032018-1. Projet de pôle de santé au Moutchic. Cession à la société Réalités Promotion des terrains.
N°DL01032018-2. Constitution d’une convention de servitude de passage. Parcelles n°914 et n°931 sises résidence « Eden Parc »
N°DL01032018-3. Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde
N°DL01032018-4. Nouveau régime du temps de travail des agents municipaux
N°DL01032018-5. Modification du tableau des emplois permanents
N°DL01032018-6. Débat sur le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2018