Conseil municipal du 16/11/2017

Ordre du jour :
N°DL16112017-01- Cession d’un terrain d’environ 1 300 m² corniche de la Meyjande
N°DL16112017-02-Cession parcelle BZ 37 10 route de l’Atlantique
N°DL16112017-03- Cession terrains rue de la Poste au Moutchic
N°DL16112017-04-Nouveaux statuts du SIVU
N°DL16112017-05- Frais de représentation du Maire
N°DL16112017-06-Convention avec le centre de gestion pour la prestation individualisée d’assistance en prévention : Mise en place du document unique
N°DL16112017-07- Demande de subvention auprès du fonds national de prévention concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels
N°DL16112017-08-Ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire
N°DL16112017-09- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et validation du rapport annuel du délégataire
N°DL16112017-10- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et validation du rapport annuel du délégataire

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