Conseil municipal du 2 juin 2020

Ordre du jour

Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

  1. Délégation de compétences du conseil municipal au maire
  2. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
  3. Election des membres des commissions thématiques permanentes facultatives
  4. Election des membres de la commission d’appel d’offres et des membres de la commission de concession – Condition de dépôt des listes
  5. Election des membres de la commission d’appel d’offres
  6. Election des membres de la commission de concession
  7. Election des délégués après des divers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et organismes divers
  8. Formation des élus
  9. Dérogation horaires des élus
  10. Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
  11. Habilitation du Maire à recevoir et authentifier les actes concernant des droits réels immobiliers et les baux passés en la forme administrative
  12. Délibération portant délégation du droit de préemption urbain anciennement délégué à l’EPF dans le périmètre de veille à M. le Maire et autorisant le maire à déléguer le droit de préemption ponctuellement à l’EPF
  13. Vente d’un terrain au Huga à la SARL EVEO Développements : annulation de la délibération du 29 janvier 2020 n°DL29012020-07 autorisant la cession d’un terrain au Huga à la SARL EVEO Développements
  14. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles BZ 131 et BZ 136 – terrain Huga SARL EVEO
  15. Extension du périmètre du secteur faisant l’objet d’une demande de Déclaration d’Utilité Publique pour l’aménagement du parvis de la Gaité
  16. Déclassement du domaine public du passage situé entre les parcelles CR 15 et CR 16 – rue des Glycines
  17. Dénomination de voirie – Rue du Carré de Léonie
  18. Aménagement Durable de la Station – Front de mer – Renouvellement de la commission de dialogue
  19. Convention de partenariat pour l’organisation de marchés des producteurs de pays en 2020

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

  1. Frais de représentation du maire
  2. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2020
  3. Convention de Mandat pour la gestion des recettes par pièces de stationnement de la ville de Lacanau

Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE

  1. Prolongation de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière validée en juin 2016

Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU

  1. Autorisation de signer les contrats relatifs à l’organisation des manifestations culturelles et événementielles.

Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH

  1. Nomination des membres des élus du Comité technique (CT)
  2. Nomination des membres des élus du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  3. Mise à disposition partiel d’un agent au CCAS pour en assurer la direction
  4. Mise à disposition d’un agent auprès du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin

Rapporteur : Madame Jacqueline HOFFMANN

  1. Fixation du nombre des délégués de la ville de Lacanau au Conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale de Lacanau
  2. Désignation des délégués au Conseil d’Administration du C.C.A.S
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