Conseil municipal du 28/04/2014

Ordre du jour :
N° DL28042014–01 : Création des Commissions Municipales et désignation des membres
N° DL28042014-02 : Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux Délégués
N° DL28042014-03 : Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité.
N° DL28042014-04 : Habilitation du Maire à recevoir et authentifier les actes concernant des droits réels immobiliers et les baux passés en la forme administrative
N° DL28042014-05 : Budget Principal – Décision modificative n°2 Budget 2014
N° DL28042014-06 : Subventions aux associations 2014
N° DL28042014-07 : Vente à M. et Mme Christophe LAUSSUCQ– terrain nu à Lacanau-Océan
N° DL28042014-08 : Concession d’une convention de servitude
N° DL28042014-09 : Travaux de restructuration et de renforcement des ouvrages de protection du front de mer – Demande de subventions et de fonds de concours
N° DL28042014-10 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun entre la commune, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’EHPAD résidence le Bois de Sémignan – institution du paritarisme au sein du Comité Technique – recueil de l’avis des représentants des collectivités
N° DL28042014-11 : Marchés conclus en 2013
N° DL28042014-12 : Construction d’une gendarmerie sur le territoire communal

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