Le prochain Conseil Municipal a lieu le mercredi 29 avril à 19h en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.
Il sera en partie dédié au vote du budget.
Il est ouvert à tous.
ORDRE DU JOUR :
Validation des procès-verbaux des conseils municipaux des 21 et 30 mars 2026
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains ENEDIS – Parcelles AK 0037 et AK 38 (Le Moutchic-Ouest)
2. Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains ENEDIS – parcelles AK0037 et AK0029 (Le Moutchic-Ouest)
3. Aménagement de sécurité de la route départementale 6E4
4. Vente de terrains nus à Jeanton et La Cousteyre au Crédit Agricole Immobilier et Promotion
5. Cession du lot F détaché de la parcelle AH 104 située au Moutchic à Monsieur CLEMENCEAU et Madame CANO ARCO – Abroge et remplace la délibération n°DL27052025-15 du 27 mai 2025
6. Acquisition des parcelles CV 7, CV 8, CV 9, CV 13, CW 1 et CW 2 constituant la voie d’accès à la copropriété « Les Senioriales »
7. Transfert à la commune de la voirie et des réseaux du groupement d’habitations situé au Bois de Sémignan et réalisé par Gironde Habitat
8. Signature d’un protocole d’accord transactionnel en vue de la résiliation anticipée d’un bail commercial
9. Commission Communale des Impôts Directs – Proposition de membres
10. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Électrification du Médoc (SIEM)
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
11. Approbation des comptes de gestion 2025 du budget principal et des budgets annexes
12. Approbation des comptes administratifs 2025 : budget principal et budgets annexes
13. Affectations des résultats budgétaires 2025
14. Budgets primitifs 2026 : budget principal et budgets annexes
15. Vote des taux de fiscalité directe 2026
16. Création de deux autorisations de programmes : Groupe scolaire et Aménagement durable de la station
17. Bilan et ajustement des autorisations de programmes
18. Cession d’une camionnette NISSAN
Rapporteur : Madame Pascale MARZAT
19. Désignation des représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL des Jardins du littoral
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
20. Plan de financement 2026- 2028 de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
21. Subventions aux associations 2026