Conseil municipal du 30/03/2017

Ordre du jour :
N° DL30032017-0I: Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
N° DL30032017-02: Nomination du Conseiller chargé des questions de défense
N° DL30032 l 7-03: Nomination du délégué titulaire au titre de la ville siège de la réserve de Cousseau
N° DL30032017-04a: Approbation du contrat de délégation de service public d’eau potable
N° DL30032017-04b: Approbation du contrat de délégation de service public d’assainissement Collectif
N° DL30032017-05 : Stratégie locale de gestion de la bande côtière de Lacanau : Modification de la demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Economique et Régional
N° DL30032017-06: Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections
N° DL30032017-07a: Vote du compte de gestion 2016 du budget principal
N° DL300320 l 7-07b : Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe de l’Eau
N° DL30032017-07c: Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe Assainissement
N° DL300320 l 7-07d : Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe des Golfs
N° DL30032017-07e: Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe des Parkings
N° DL30032017-07f: Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe des Cimetières
N° DL300320 l 7-07g : Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe de la Forêt
N° DL30032017-07h: Vote du compte de gestion 2016 du budget annexe de la Régie des transports
N° DL30032017-08a: Compte Administratif2016 du Budget principal de la commune de LACANAU
N° DL30032017-0Bb : Compte Administratif 2016 du Budget annexe de l’eau potable de la commune de LACANAU
N° DL30032017-08c: Compte Administratif 2016 du Budget annexe de !’Assainissement de la commune de LACANAU
N° DL30032017-08d: Compte Administratif 2016 du Budget annexe des Golfs de la commune de LACANAU
N° DL30032017-08e: Compte Administratif 2016 du Budget annexe des Parkin~ de la commune de LACANAU
N° DL30032017-08f: Compte Administratif 2016 du Budget annexe des Cimetières de la commune de LACANAU
N’ DL30032017-08g: Compte Administratif 2016 du Budget annexe de la Forêt de la commune de LACANAU
N° DL30032017-0Sh : Compte Administratif 2016 du Budget annexe de la Régie des Transports de la commune de LACANAU
N° DL30032017-09a: Affectation du Résultat 2016 du budget principal de la Ville
N° DL30032017-09b: Affectation du Résultat 2016 du budget annexe de l’Eau
N° DL300320 l 7-09c : Affectation du Résultat 2016 du budget annexe Assainissement
N° DL30032017-09d: Affectation du Résultat 2016 du budget annexe des Golfs
N° DL30032017-09e: Affectation du Résultat 2016 du budget annexe des parkings
N° DL300320 l 7-09f: Affectation du Résultat 2016 du budget annexe Forêt
N° DL30032017-09g: Affectation du Résultat 2016 du budget annexe de la Régie des transports
N° DL30032017-I0: Vote des taux de fiscalité pour l’année 2017
N° DL300320I7-11a: Vote du Budget primitif20I7- budget principal de la Ville
N° DL30032017-l lb: Vote du Budget primitif2017 – budget annexe de l’Eau
N° DL30032017-l lc: Vote du Budget primitif2017 – budget annexe de !’Assainissement
N° DL30032017-11 d : Vooe du Budget primitif 2017 – budget annexe des Golfs
N° DL30032017-1 le: Vooe du Budget primitif 2017 budget annexe des Parkings
N° DL30032017-1 If: Vote du Budget primitif2017 – budget annexe de la Forêt
N° DL30032017-l lg: Vote du Budget primitif 2017 – budget annexe de la Régie des transports
N° DL30032017-11h: Vote du Budget primitif 2017 – budget annexe du Camping
N°DL30032017-12: Indemnités de fonctions du Maire des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
N°DL30032017-13 : Acquisition de terminaux de verbalisation électronique : Demande de subvention
N° DL30032017-14: Redéfinition de la carte scolaire de Lacanau
N°DL30032017-15 : Subventions aux associations 2017
N° DL30032017-16 : Effacement des réseaux avenue du Lieutenant Touzeau et avenue Henri Seguin (tranche 3) – Plan de financement

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