Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 30 septembre à 19h en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.
Il est ouvert au public.
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2025
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Cession de la parcelle BT 130 à la SCI Les Grands Pins
2. Cession du lot A issu de la division de la parcelle BL 493 située avenue Marie Curie à la SAS NID D’AIGLE
3. Cession du lot J détaché de la parcelle AH 104 située au Moutchic à Monsieur et Madame CADET
4. Désaffectation et déclassement d’une parcelle à détacher de la parcelle CA 1122 – Lotissement Green Land
5. Désaffectation et déclassement de l’espace situé entre les parcelles BE 736 et BE 174 – Rue d’Artagnan
6. Exercice du droit de préférence – Parcelle D 554 appartenant aux consorts LARTIGUE – VIGNAUD
7. Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde
8. Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement – Demande de subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne
9. Convention de partenariat pour l’expérimentation de navettes de transport de personnes à Lacanau
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
10. Budget annexe assainissement – Décision modificative n°2
11. Exonération de taxe foncière pour la création d’entreprise
12. Expérimentation sur les mobilités – Convention de mandat comptable pour la vente des abonnements
13. Secondes attributions d’aide à l’acquisition de vélos pour les Canaulais
14. Modification du règlement d’intervention du fonds d’aide à la rénovation énergétique des logements canaulais
15. Premières attributions d’aides à la rénovation énergétique des logements canaulais
Rapporteur : Madame Pascale MARZAT
16. Concession pour le réaménagement et l’exploitation de l’aire d’accueil des camping-cars du Huga – Transfert du contrat à la Société publique locale des Jardins du Littoral
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
17. Convention avec l’association « Quatre pattes, un toit »
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
18. Modification du tableau des emplois permanents
19. Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
20. Examen des rapports annuels des délégataires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif – Exercice 2024
21. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
22. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur Jean-François BEAUCAMP
23. Délégation de service public pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de la signalétique urbaine – Rapport annuel du délégataire – Année 2024