Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024

Le Conseil Municipal a eu lieu le jeudi 21 novembre à 19h00 en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.

Il est ouvert au public.

Ordre du jour

Validation-Procès-verbal CM 18.09.24 (signé)

Décisions du Maire 21.11.2024

Tableau récapitulatif des avis 21.11.2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal – Parcelle DI 70

2. Cession des lots A et B issus de la division de la parcelle BE 738 située rue d’Artagnan au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier cadastré BE 168

3. Cession du lot A issu de la division de la parcelle située à l’angle de la rue du Docteur Fromaget et de l’avenue du Lieutenant Monfeuga à M. LAVIGNE et Mme LEPETIT

4. Cession du lot B issu de la division de la parcelle située à l’angle de la rue du Docteur Fromaget et de l’avenue du Lieutenant Monfeuga à M. LEPETIT

5. Demande de renouvellement du classement de la commune de Lacanau en commune touristique

6. Modification des statuts de la Communauté de communes Médoc Atlantique – Mise à jour du libellé « France Services » et délégation de la compétence mobilités

Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU

7. Adoption du règlement intérieur des médiathèques de la ville de Lacanau

8. Subvention exceptionnelle à l’association RAMDAM pour les 10 ans du Lacanoël

Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH

9. Adhésion à la convention de participation de la protection sociale complémentaire mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et détermination de la participation employeur

10. Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la Police municipale

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON

11. Concession de service public relative à l’exploitation du casino de Lacanau – Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession

12. Autorisation d’exploitation des jeux du casino de Lacanau – Renouvellement