Vous trouverez ci-dessous deux formulaires pour l’occupation de l’espace public :

Pour faire une demande de permission de stationnement ou de voirie, remplissez l’un des formulaires ci-dessous :

Demande de permis de stationnement (occupation du domaine public)

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Prénom / Nom*
Prénom Nom
Date de naissance*

Jour
Mois
Année
Téléphone*
E-mail*
Agissant :
- en mon nom propre
- pour le compte de la société
Raison sociale*
Numéro de SIRET*
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Remplir seulement les champs ci-dessous en fonction de vos besoins.
Occupation du Domaine public par m² et par jour :
Tarif par jour et par m² : 1,75 €
Échafaudage
Longueur
Largeur
Surface d'emprise
Dépôt de matériaux
Longueur
Largeur
Surface d'emprise
Algéco
Longueur
Largeur
Surface d'emprise
Engins (de levage ou manutention)
Longueur
Surface d'emprise
Emprise sur le domaine public (barrière chantier)
Longueur
Largeur
Surface d'emprise
Autre à préciser :
Précision de l'occupation
Longueur
Largeur
Surface d'emprise
Récapitulatif
Total de m2*
Date de début d'occupation*
JJ slash MM slash AAAA
Date de fin d'occupation*
JJ slash MM slash AAAA
Nombre de jours total*
Montant de la redevance*
(règlement à l’ordre du « Trésor Public »)
Dépôt de benne
Forfait à la semaine incluant au maximum 1 week-end : 53 € par benne
Nombre de benne
Date de début d'occupation
JJ slash MM slash AAAA
Date de fin d'occupation
JJ slash MM slash AAAA
Nombre de jours total*
Montant de la redevance
(règlement à l’ordre du « Trésor Public »)
Installation d'une grue à tour (en domaine privé ou public)
S'adresser au préalable à la Direction des services techniques de la ville pour la constitution du dossier. Tel : 05.56.03.56.23 - email : f.perriot@lacanau.fr
Obligations du demandeur (dans tous les cas)
La mise en place et la maintenance faisant l'objet de la permission sont aux frais du demandeur. • Signalisation réglementaire des restrictions de la circulation et du stationnement engendrées par le chantier, conformément au dossier CERTU signalisation temporaire – volume 3 – voirie urbaine et / ou à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 24/11/1967 modifié) Le demandeur s'engage à payer au Trésor Public la somme arrêtée. Le titulaire du présent permis de stationnement s'engage à respecter les limites de son occupation du domaine public communal et à ne pas sous-louer cet emplacement. Toute infraction dument constatée fera l'objet d'un procès-verbal de constat.
Politique de confidentialité*
- J'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma démarche concernant ma demande de de permis de stationnement (occupation du domaine public)
- J'accepte que mes données puissent être utilisées par le Service rattaché de Lacanau pour recevoir des courriers et autres supports d'informations émanant de la Mairie. Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
- Je comprends que la présente demande ne vaut pas accord tacite. Après validation par la Mairie, un arrêté d'autorisation sera délivré.
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Demande de permission de voirie ou d’autorisation de voirie

URL
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Civilité*
Prénom Nom
Téléphone*
E-mail*
Agissant en qualité de*
- Propriétaire
- Entrepreneur
Sollicite*
- Pour mon compte personnel
- Pour le compte de tiers
Nom/ prénom de la personne tiers*
Prénom Nom
Adresse postale*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Adresse postale du tiers*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Date envisagée pour le commencement des travaux*
JJ slash MM slash AAAA
Quelle autorisation*
- Permanente
- Temporaire - Durée souhaitée
Quelle est la durée souhaitée ?*
Situation du chantier
Section cadastrale*
N°*
Nom de la voie*
Lieu-dit*
Pièces à joindre*
Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 6.
Il faut déposer : / Plan de situation / Plan de masse / Croquis des travaux ou occupations demandés / Notice explicative
Consentement*
- J'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma démarche concernant ma demande de permission de voirie ou d’autorisation de voirie
- J'accepte que mes données puissent être utilisées par le Service rattaché de Lacanau pour recevoir des courriers et autres supports d'informations émanant de la Mairie. Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
- Je comprends que la présente demande ne vaut pas accord tacite, un arrêté d’autorisation sera délivré.
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Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Cas général
À Paris

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*06

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

Code de l'urbanisme : article R*424-16

Dépôt de la déclaration d'ouverture
Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20

Délais pour débuter les travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?

Et aussi

Travaux

Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

Occupation de l’espace public

Demande de permis de stationnement (occupation du domaine public)

Occupation du Domaine public par m² et par jour :

Échafaudage

Dépôt de matériaux

Algéco

Engins (de levage ou manutention)

Emprise sur le domaine public (barrière chantier)

Autre à préciser :

Récapitulatif

Dépôt de benne

Installation d'une grue à tour (en domaine privé ou public)

Obligations du demandeur (dans tous les cas)

Demande de permission de voirie ou d’autorisation de voirie

Situation du chantier

Déclaration d'ouverture de chantier

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Coordonnées

Horaires

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Demande de permis de stationnement (occupation du domaine public)

Occupation du Domaine public par m² et par jour :

Échafaudage

Dépôt de matériaux

Algéco

Engins (de levage ou manutention)

Emprise sur le domaine public (barrière chantier)

Autre à préciser :

Récapitulatif

Dépôt de benne

Installation d'une grue à tour (en domaine privé ou public)

Obligations du demandeur (dans tous les cas)

Demande de permission de voirie ou d’autorisation de voirie

Situation du chantier

Déclaration d'ouverture de chantier

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier ?

Quelles sont les personnes concernées ?

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Coordonnées

Horaires

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