Vous trouverez ci-dessous deux formulaires pour l’occupation de l’espace public :
Pour faire une demande de permission de stationnement ou de voirie, remplissez l’un des formulaires ci-dessous :
Formulaire
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.