Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?

    

        Vérifié le 07 juin 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées. Par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation.
L'Assurance maladie peut aussi vous aider à financer une couverture complémentaire santé.
        


            
    
                                    
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    Les aides sont versées 
    • 
    Soit à vous-même
    • 
    Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
    Vous constituez un dossier de demande et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.
    
    
    
            
    
                            
    
                    


                
    
                
    
                    Service en ligne
    
                    Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation
                
    
                    
    
                    
    
            
    Depuis votre compte Ameli. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance maladie après l'avoir interrogé sur « Demander une aide financière ».
            
    
    	    
    
	        	            
    
	                
	                    Accéder au service en ligne  
	                    


	                
	            
    
	            
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    	        	    
    
	    
	    	    	
    
                        
    
                    
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    Les aides sont versées :
    • 
    Soit à vous-même
    • 
    Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
    Vous constituez un dossier de demande et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                            
    
                
    
                                    
    
                        
    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
    Par téléphone
    3646
    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
    Par messagerie et tchat
    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
                        
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :
  • 
    Votre époux ou épouse
  • 
    Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille)



 À noter
l'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.
Auprès de votre époux ou épouse
Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps.
Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.
Auprès de vos enfants
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière au titre de l'obligation alimentaire.
De même, votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.



	



   À savoir

	
l'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        
        
        

    

        

            
Pour en savoir plus

        

    

    

        

            
        

    



            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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