Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

    

        Vérifié le 15 septembre 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage ? Vous pouvez faire corriger un acte d'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est une simple erreur de forme (coquille, double tiret...). ou une erreur qui modifie une information essentielle.

        
            

                
    
                                            
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                                Acte établi en France                            
                        
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                                Acte établi à l'étranger                            
                        
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Quelles sont les erreurs concernées ?
Il s'agit des erreurs et des oublis matériels les plus simples.



 Exemple
Erreur sur un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance, oubli de prénom
Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d'un enfant.
Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : ... 2nde partie : ....).



 Exemple
Le double nom Jérémy DUBOIS -- DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)



 À noter
si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d'abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l'état civil (mariage, décès...).
Comment faire la demande ?

            

                
    
                                            
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                                Sur place                            
                        
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                                Par courrier                            
                        
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Vous devez déposer votre demande à la mairie où l'acte a été fait.
La demande se fait sur papier libre.
Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
  • 
    Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
  • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
  • 
    Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Mairie 





                            
                                            

                

                            

                



                        

                                            

                                                        
Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l'acte a été fait.
La demande se fait via le formulaire cerfa n°11531.
Les documents à joindre au formulaire de demande sont les suivantes :
  • 
    Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
  • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
  • 
    Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.

    

            

                            

                    


                

                

                    Formulaire 

                    Demande de rectification d'un acte d'état civil
                

                    

                    
Cerfa n° 11531*03 

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au formulaire
	                    	                      


	                
	            

	            
Ministère chargé de la justice
	        	    

	    
	    	    	
Pour vous aider à remplir le formulaire :

	    	
	    	    	




    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Mairie 





                            
                                            

                

                            

                



                        

                                    

            

        
Instruction de la demande
Suivant les cas, votre demande est traitée par l'officier de l'état civil ou le procureur de la République.
Dans tous les cas, vous êtes informé par courrier de la décision.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Quelles sont les erreurs concernées ?
Il s'agit d'erreurs ou d'oublis qui concernent une information essentielle de l'acte d'état civil et qui nécessitent l'appréciation du juge.



 Exemple
Comment faire la demande ?
        


            
    
                                    
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    Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l'acte a été fait.
    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
    • 
    Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
    • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • 
    Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
    En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Tribunal judiciaire 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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    Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris.
    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
    • 
    Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
    • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • 
    Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
    En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Tribunal judiciaire de Paris 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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Quelles sont les erreurs concernées ?
Il s'agit des erreurs et des oublis matériels les plus simples.



 Exemple
Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d'un enfant.
Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : ... 2nde partie : ....).



 Exemple
Le double nom Jérémy DUBOIS -- DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)



 À noter
si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d'abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l'état civil (mariage, décès...).
Comment faire la demande ?
Vous pouvez faire la demande sur papier libre.
Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
  • 
    Copie(s) intégrales des actes d'état civil à rectifier
  • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
  • 
    Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.
        


            
    
                                    
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    Vous devez vous adresser au tribunal de Nantes.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                            
    
                
    
                                    
    
                        
    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
    Service central d'état civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 09
    Le service n'accueille pas de public.
    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
    • 
    Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • 
    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
    • 
    Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
                        
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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    Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Tribunal judiciaire de Paris 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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Quelles sont les erreurs concernées ?
Il s'agit d'erreurs ou d'oublis qui concernent une information essentielle de l'acte d'état civil et qui nécessitent l'appréciation du juge.



 Exemple
Comment faire la demande ?
        


            
    
                                    
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    Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal de Nantes.
    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
    • 
    Copie(s) intégrale(s) des actes d'état civil à rectifier
    • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • 
    Copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
    En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Tribunal de Nantes 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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    Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris.
    Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
    • 
    Copie(s) intégrales des actes d'état civil à rectifier
    • 
    Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification
    • 
    la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
    En fonction de votre situation, des pièces complémentaires vous seront demandées.
    

    
    
    Où s’adresser ?
    
    
    
                
    
                
    
                    
    
                                                    
                                Tribunal judiciaire de Paris 
    



    
                                
                                            
    
                
    
                            
    
                
    

    
                        
    
                    
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