Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Indice de référence des loyers (IRL)

    

        Vérifié le 15 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Il existe un IRL par trimestre :

            

                
    
                                            
  • 
                            
                                Cas général                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Outre-mer                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Corse                            
                        
    • 
                                    


                


                                            

                                                        
Valeurs de l'IRL
Trimestre
Année
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
Date de publication par l'Insee
Date de publication au Journal officiel
4e trimestre
2022
137,26
+ 3,50 %
13 janvier 2023
31 janvier 2023
2021
132,62
14 janvier 2022
15 janvier 2022
3e trimestre
2022
136,27
+ 3,49 %
14 octobre 2022
15 octobre 2022
2021
131,67
15 octobre 2021
16 octobre 2021
2e trimestre
2022
135,84
+ 3,60 %
13 juillet 2022
14 juillet 2022
2021
131,12
13 juillet 2021
16 juillet 2021
1er trimestre
2022
133,93
+ 2,48 %
15 avril 2022
16 avril 2022
2021
130,69
15 avril 2021
17 avril 2021
                        

                                            

                                                        
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Valeurs de l'IRL
Trimestre
Année
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
Date de publication par l'Insee
Date de publication au Journal officiel
4e trimestre
2022
135,93
+ 2,50 %
13 janvier 2023
31 janvier 2023
2021
132,62
14 janvier 2022
15 janvier 2022
3e trimestre
2022
134,96
+ 2,50 %
14 octobre 2022
15 octobre 2022
2021
131,67
15 octobre 2021
16 octobre 2021
2e trimestre
2022
135,84
+ 3,60 %
13 juillet 2022
14 juillet 2022
2021
131,12
13 juillet 2021
16 juillet 2021
1er trimestre
2022
133,93
+ 2,48 %
15 avril 2022
16 avril 2022
2021
130,69
15 avril 2021
17 avril 2021
                        

                                            

                                                        
Valeurs de l'IRL
Trimestre
Année
Valeur de l'IRL
Variation annuelle
Date de publication par l'Insee
Date de publication au Journal officiel
4e trimestre
2022
135,27
+ 2 %
13 janvier 2023
31 janvier 2023
2021
132,62
14 janvier 2022
15 janvier 2022
3e trimestre
2022
134,30
+ 2 %
14 octobre 2022
15 octobre 2022
2021
131,67
15 octobre 2021
16 octobre 2021
2e trimestre
2022
135,84
+ 3,60 %
13 juillet 2022
14 juillet 2022
2021
131,12
13 juillet 2021
16 juillet 2021
1er trimestre
2022
133,93
+ 2,48 %
15 avril 2022
16 avril 2022
2021
130,69
15 avril 2021
17 avril 2021
                        

                                    

            

        
Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.



 À noter
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.
Indice à prendre en compte
L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
        


            
    
                                    
  • 
                        
    
                            
                        
    
                        
    
                            
    La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
    Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.
        
    

        
    
            


             Attention :         
    

        
    
            Pour un logement soumis à la loi de 1948, le loyer est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.        
    

        
        
    
    
                        
    
                    
    • 
                                    
  • 
                        
    
                            
                        
    
                        
    
                            
    Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
    La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente :
    • 
    En 2023, le loyer est augmenté de 3,60 %
    • 
    Mais, pour 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
    

    
	
    


   À savoir
    
	
    si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
    
                        
    
                    
    • 
                            

        


    
Calcul
Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :
  • 
    Montant du loyer
  • 
    Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
  • 
    IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.



 Exemple
Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.
Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77.
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

    

            

                            

                    


                

                

                    Simulateur 

                    Calculer la révision de son loyer
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au simulateur  
	                    


	                
	            

	            
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
	        	    

	    
	    	    	

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.



 Exemple
Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.
Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
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Pour en savoir plus

        

    

    

        

            
        

    



            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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