Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Légalisation de signature

    

        Vérifié le 14 avril 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

        
            

                
    
                                            
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                                En France                            
                        
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                                À l'étranger                            
                        
    • 
                                    


                

                                            

                            
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.



 À noter
une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants :
  • 
    Document avec la signature à légaliser
  • 
    Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l'agent.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Mairie 





                            
                                            

                

                            

                




Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Notaire 





                            
                                            

                

                            

                



            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La démarche est gratuite en mairie.
La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).
            

        



                        

                                            

                            
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.



 À noter
une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.
Il faut présenter les documents suivants :
  • 
    Document avec la signature à légaliser
  • 
    Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
Vérifiez auparavant auprès du consulat comment se fait la demande, car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Ambassade ou consulat français à l'étranger 





                            
                                            

                

                            

                



            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Prix de la légalisation de signature par un consulat ou une ambassade
Personne concernée
Montant
Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, son époux et ses enfants mineurs de nationalité étrangère
15 €
Autre usager de nationalité française ou étrangère
25 €
            

        



                        

                                    

            
 

        
        
            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        
            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        
            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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