Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Certificat de vie commune ou de concubinage

    

        Vérifié le 28 octobre 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre.
Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez vérifier auprès de votre mairie si elle délivre ce certificat.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Mairie 





                            
                                            

                

                            

                




            

                
    
                                            
  • 
                            
                                Si votre mairie délivre ce document                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Si la mairie ne délivre pas ce document                            
                        
    • 
                                    


                


                                            

                                                        
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants :
  • 
    Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
  • 
    Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Votre présence à tous les 2 peut être exigée. Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.
Le certificat est gratuit.
Le délai de délivrance varie selon les communes.
                        

                                            

                                                        
Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

    

            

                            

                    


                

                

                    Modèle de document 

                    Déclaration de concubinage
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au modèle de document  
	                    


	                
	            

	            
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
	        	    

	    
	    	    	

                        

                                    

            

                    

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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