Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

    

        Vérifié le 23 novembre 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous pouvez toujours retirer votre plainte. Le retrait de plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites, c'est-à-dire la fin de l'enquête ou l'abandon du procès. Dans quelques cas (injures par exemple), le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment, pendant toute la durée de l'enquête et jusqu'au jugement.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire enregistrer votre retrait de plainte.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Commissariat 





                            
                                            

                

                            

                    

                

                    

                                                    
                                Gendarmerie 





                            
                                            

                

                            

                




Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République ou le déposer à l'accueil du tribunal judiciaire. Ce courrier doit comporter le maximum de renseignements concernant le dépôt de plainte initial et les motifs du retrait de la plainte.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Tribunal judiciaire 





                            
                                            

                

                            

                



            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les poursuites peuvent être maintenues après un retrait de plainte sauf si ce retrait intervient après une composition pénale ou une médiation pénale.
En cas d'injure, de diffamation ou pour certaines atteintes à la vie privée, le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

            

                
    
                                            
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                                Cas général                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Composition ou médiation pénales                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Atteinte à la vie privée                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Injure ou diffamation                            
                        
    • 
                                    


                


                                            

                                                        
Votre retrait de plainte n’entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites.
Le procureur de la République peut continuer l'enquête et demander au tribunal de juger l'auteur de l'infraction pénale.
Il peut également décider de mettre fin à l'enquête.
                        

                                            

                                                        
Le procureur de la République cesse les poursuites si le retrait de votre plainte intervient après une composition pénale exécutée ou une médiation réalisée avec son accord.
                        

                                            

                                                        
Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une atteinte à la vie privée (exemples : diffusion de correspondances, atteinte à l'image).
                        

                                            

                                                        
Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une injure ou une diffamation.
                        

                                    

            

                    

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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