Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

    

        Vérifié le 18 août 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        
        
        
Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :
  • 
    30 minutes pendant le travail du matin
  • 
    30 minutes pendant l'après-midi
En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.



 À noter
cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.
        


            
    
                                    
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    L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.
    La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
                            
    
                    
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    L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).
    Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
    • 
    Séparation de tout local de travail
    • 
    Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
    • 
    Renouvellement d'air continu
    • 
    Éclairage convenable
    • 
    Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
    • 
    Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
    • 
    État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
    • 
    Température convenable dans les conditions hygiéniques
                            
    
                    
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Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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