Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

    

        Vérifié le 18 juin 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                        


            
    
                                    
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    Vous remplissez les conditions pour obtenir l'avance Loca-Pass.
        
    

        
    
            


             Attention :         
    

        
    
            si l'entreprise appartient au secteur agricole, il faut demander l'avance Agri-Loca-Pass.        
    

        
        
    
    
                        
    
                    
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    Vous devez avoir moins de 30 ans.
                            
    
                    
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    Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass.
                            
    
                    
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    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
    • 
    Avoir un CDD de 3 mois minimum. Le CDD doit être en cours au moment de votre demande.
    • 
    Cumuler au moins 3 mois en CDD (avec un ou plusieurs CDD) au cours des 6 mois qui précèdent votre demande.
    • 
    Avoir une convention de stage d'au moins 3 mois. La convention doit être en cours au moment de votre demande.
                            
    
                    
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    Vous devez être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) et vous devez avoir moins de 30 ans.
                            
    
                    
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Le logement (loué vide ou meublé) doit être votre résidence principale.
Il doit faire l'objet d'un bail ou d'une convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou, en cas de colocation, d'un avenant au bail.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.
Vous devez faire la demande en ligne :

    

            

                            

                    


                

                

                    Service en ligne

                    Demander une avance Loca-Pass
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au service en ligne  
	                    


	                
	            

	            
Action logement
	        	    

	    
	    	    	

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le montant de l'avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € maximum.
L'avance Loca-Pass peut financer en totalité ou en partie seulement le dépôt de garantie.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                        


            
    
                                    
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    Vous devez commencer à rembourser l'avance loca-pass 3 mois après son versement.
    Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).
    Vous devez rembourser l'avance loca-pass en 25 mois maximum.
    


 Exemple
    Votre bail est de 3 ans, soit 36 mois. L'avance Loca-Pass est de 1 200 €.
    1 200 / 25 = 48
    Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.
                            
    
                    
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    Vous devez commencer à rembourser l'avance Loca-Pass 3 mois après son versement.
    Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).
    La durée du remboursement est alignée sur la durée de votre bail.
    

    
	
    


   À savoir
    
	
    si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez au maximum 3 mois après votre départ pour rembourser la totalité de l'avance Loca-Pass.
    

    


 Exemple
    Votre bail est de 1 an, soit 12 mois. L'avance Loca-Pass est de 360 €.
    12 mois - 3 mois = 9 mois
    360 / 9 = 40
    Vous devez rembourser 40 € chaque mois, jusqu'à la fin de votre bail.
                            
    
                    
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