Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

    

        Vérifié le 12 août 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.



 À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le Daaf doit être installé dans tous les logements.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.
    


        

            


             Attention :         


        

            les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.        


        
        
    

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Qui doit installer le détecteur ?
C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.



	



   À savoir

	
dans les logements neufs, le Daaf doit être fourni et installé par le promoteur.


Où l'installer ?
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
    


        

            


             Attention :         


        

            il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.        


        
        
    

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.
        


            
    
                                    
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      Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.
                              
      
                    
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      Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.
      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :
      • 
    Logement à caractère saisonnier
      • 
    Résidence-autonomie
      • 
    Résidence hôtelière à vocation sociale
      • 
    Logement de fonction
      • 
    Location meublée
      Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.
                              
      
                    
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    Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.
                            
    
                    
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L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.
Un modèle de déclaration est disponible :

    

            

                            

                    


                

                

                    Modèle de document 

                    Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au modèle de document  
	                    


	                
	            

	            
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
	        	    

	    
	    	    	


Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.
Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
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