Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Accueil d'enfants en centre de loisirs

    

        Vérifié le 06 septembre 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
  • 
    Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
  • 
    Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)



	



   À savoir

	
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.


L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
        


            
    
                                    
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      L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
      • 
    1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 
    1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
      • 
    1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 
    1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
                              
      
                    
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      L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
      • 
    1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 
    1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
      • 
    1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 
    1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
                              
      
                    
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    L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
    • 
    1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 
    1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
                            
    
                    
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Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les règles suivantes :
  • 
    Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • 
    Conditions d'accueil (lieux, horaires...)



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Mairie 





                            
                                            

                

                            

                




Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.



 À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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