Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

    

        Vérifié le 11 mai 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

        
            

                
    
                                            
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                                Sortie scolaire                            
                        
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                                Voyage scolaire                            
                        
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Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
  • 
    Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • 
    Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • 
    Modes de financement
  • 
    Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)



 À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Composition du groupe d'élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
        


            
    
                                    
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    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
    
    
    
            
    
                            
    
                    


                
    
                
    
                    Modèle de document 
    
                    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
                
    
                    
    
            	    
    
	        	            
    
	                
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    Ministère chargé de l'éducation
    	        	    
    
	    
	    	    	
    

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
                            
    
                    
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    Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
    
    
    
            
    
                            
    
                    


                
    
                
    
                    Modèle de document 
    
                    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
                
    
                    
    
            	    
    
	        	            
    
	                
	                    Accéder au modèle de document  
	                    


	                
	            
    
	            
    Ministère chargé de l'éducation
    	        	    
    
	    
	    	    	
    

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
        
    

        
    
            


             Attention :         
    

        
    
            l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.        
    

        
        
    
    
                        
    
                    
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Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.



	



   À savoir

	
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.




    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Établissement scolaire 





                            
                                            

                

                            

                



            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
        


            
        


                

        



                        

                                            

                            
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
  • 
    Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • 
    Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • 
    Modes de financement



 À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Composition du groupe d'élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                        


            
    
                                    
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    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
    
    
    
            
    
                            
    
                    


                
    
                
    
                    Modèle de document 
    
                    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
                
    
                    
    
            	    
    
	        	            
    
	                
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    Ministère chargé de l'éducation
    	        	    
    
	    
	    	    	
    

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
                            
    
                    
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    Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
            
    

            
      
                                    
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        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
        
    
        
            
        
                            
        
                    


                
        
                
        
                    Modèle de document 
        
                    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
                
        
                    
        
            	    
        
	        	            
        
	                
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        Ministère chargé de l'éducation
        	        	    
        
	    
	    	    	
        

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
            
        

        
        
            


             Attention :         
        

        
        
            votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.        
        

        
        
    
        

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
        

        
    
        Où s’adresser ?
        
    
        
                
        
                
        
                    
        
                                                    
                                Ambassade ou consulat étranger en France 
        



        
                                    
                                            
        
                
        
                            
        
                
        

        
                        
        
                    
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        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
        
    
        
            
        
                            
        
                    


                
        
                
        
                    Modèle de document 
        
                    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
                
        
                    
        
            	    
        
	        	            
        
	                
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        Ministère chargé de l'éducation
        	        	    
        
	    
	    	    	
        

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
            
        

        
        
            


             Attention :         
        

        
        
            votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).        
        

        
        
    
        

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
        

        
    
        Où s’adresser ?
        
    
        
                
        
                
        
                    
        
                                                    
                                Ambassade ou consulat étranger en France 
        



        
                                    
                                            
        
                
        
                            
        
                
        

        
                        
        
                    
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      Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
      

      
    
      Où s’adresser ?
      
    
      
                
      
                
      
                    
      
                                                    
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Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.



	



   À savoir

	
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.




    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Établissement scolaire 





                            
                                            

                

                            

                




Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).



 À noter
le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.
            

        



                        

                                    

            
 

        
        
            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
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