Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

    

        Vérifié le 16 juin 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).



 Exemple
Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).
Lorsque votre commune fait partie d'un EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Mairie 





                            
                                            

                

                            

                    

                

                    

                                                    
                                Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) 





                            
                                            

                

                            

                




La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil départemental (appelées délibérations) et du président du conseil départemental.



 Exemple
Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un Éhpad, soutien à une expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet des services du département.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel du département.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Services du département 





                            
                                            

                

                            

                




La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil régional (appelées délibérations) et du président du conseil régional.



 Exemple
Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel de la région.



    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Conseil régional 





                            
                                            

                

                            

                




La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
Questions ? Réponses !

        

    

    

        

            
        

    



            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Pour en savoir plus

        

    

    

        

            
        

    



            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
Votre navigateur est dépassé !

	     
Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

	     
×