Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

    

        Vérifié le 01 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        
        
        
Lorsqu'un étranger sollicite une autorisation de travail, elle lui est accordée si sa demande respecte les conditions cumulatives suivantes liées à l'emploi proposé, à l'employeur, au métier exercé et à la rémunération.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                        


            
    
                                    
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    L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
    • 
    L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
                            
    
                    
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    L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
    • 
    L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
    De plus, si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.
                            
    
                    
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    L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
    • 
    L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches
    • 
    Sa rémunération est au moins égale à 2 563,92 €
    Si ces conditions ne sont pas remplies, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
    • 
    L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
                            
    
                    
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    L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
    • 
    L'étudiant justifie d'un contrat de travail en relation avec sa formation
    • 
    Sa rémunération est au moins égale à 2 563,92 €
    Si ces conditions ne sont pas remplies, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
    • 
    L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
                            
    
                    
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L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes :
  • 
    L'employeur est à jour de ses déclarations sociales
  • 
    Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal
L'administration ne doit pas avoir constaté de manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité dans l'entreprise.
Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de travail illégal ne doit avoir été prononcée à son encontre.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Lorsque la profession est réglementée, l'autorisation de travail est accordée lorsque les conditions réglementaires d'exercice sont respectées par l'employeur ou par le salarié.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou au salaire prévu dans la convention collective applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le Smic.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        
            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        
            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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