Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Remboursement des soins dentaires

    

        Vérifié le 01 janvier 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

        
        
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.
Tarifs et remboursements des consultations
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
23 €
23 €
16,10 €
Spécialisé en ODF
23 €
23 €
16,10 €
Médecin stomatologiste
Secteur 1
28 €
28 €
18,60 €
Secteur 2
Honoraires
libres
23 €
15,10 €



	



   À savoir

	
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
        


            
    
                                    
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    Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires
    Soin dentaire
    Tarif conventionnel
    Taux de remboursement
    Montant remboursé
    Détartrage
    28,92 €
    70 %
    20,24 €
    Soin d'une carie une face
    16,87 €
    70 %
    11,81 €
    Soin d'une carie deux faces
    28,92 €
    70 %
    20,24 €
    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
    33,74 €
    70 %
    23,62 €
    Extraction d'une dent de lait
    16,72 €
    70 %
    11,70 €
    Extraction d'une dent permanente
    33,44 €
    70 %
    23,41 €
                            
    
                    
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    Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes
    Soin dentaire
    Tarif conventionnel
    Taux de remboursement
    Montant remboursé
    Soin d'une carie une face
    19,28 €
    70 %
    13,50 €
    Soin d'une carie deux faces
    33,74 €
    70 %
    23,62 €
    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
    38,56 €
    70 %
    26,99 €
    Dévitalisation d'une prémolaire
    57,84 €
    70 %
    40,49 €
    Dévitalisation d'une molaire
    93,99 €
    70 %
    65,79 €
                            
    
                    
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   À savoir

	
le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
  • 
    Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
  • 
    Montant des honoraires correspondant au traitement
  • 
    Montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.



 À noter
la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tarifs et remboursements
Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire
Tarif
Base du remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux du remboursement
Montant maximum remboursé
Couronne
Honoraires libres
120,00 €
142,50 €
70 %
183,75 €
Dentier (1 à 3 dents)
Honoraires libres
64,50 €
210,50 €
70 %
192,50 €
Dentier complet (14 dents)
Honoraires libres
182,75 €
545,25 €
70 %
509,60 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)
Honoraires libres
279,50 €
470,73 €
70 %
525,16 €
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
  • 
    Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
  • 
    Montant des honoraires correspondant au traitement,
  • 
    Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
  • 
    Éventuels suppléments.



	



   À savoir

	
exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.


Demande d'accord préalable
Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement
Tarif
Base de remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux de remboursement
Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)
sans multiattaches
Honoraires
libres
193,50 €
139,50 €
100 %
333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Honoraires
libres
10,75 €
0 €
70 %
7,53 €
Contention 1re année
Honoraires
libres
161,25 €
0 €
100 %
161,25 €
Contention 2e année
Honoraires
libres
107,50 €
0 €
70 %
75,25 €



	



   À savoir

	
le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        
            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Pour en savoir plus

        

    

    

        

            
        

    



            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	




			

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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