Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Congé du salarié pour mariage ou Pacs

    

        Vérifié le 20 septembre 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Le salarié bénéficie de jours de congé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il conclut un pacte civil de solidarité (Pacs). Il n'y a pas de condition d'ancienneté du salarié pour avoir droit au congé. Le congé est pris durant la période où l'événement se produit. Le congé est rémunéré.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Le salarié bénéficie d'un congé spécifique à l'occasion de son mariage ou de la conclusion d'un Pacs.
Il n'y a pas de condition d'ancienneté.
La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
Toutefois, si le salarié est déjà en congés lors du mariage ou du Pacs, il ne peut pas bénéficier du congé spécifique.



	



   À savoir

	
le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé. Un salarié ayant bénéficié du congé à l'occasion de la conclusion d'un Pacs bénéficie, s'il se marie par la suite, à nouveau du congé à l'occasion de son mariage.

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La durée du congé est fixée à 4 jours.
Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).



 À noter
des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
Lors de son retour dans l'entreprise, il remet à son employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
        

    

        

            
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