Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)

    

        Vérifié le 01 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Bénéficiaire
        


            
    
                                    
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    Vous pouvez en bénéficier si vous occupez votre résidence principale.
                            
    
                    
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    Vous pouvez en bénéficiez si vous louez (ou allez louer) votre logement à une personne en dehors de votre foyer fiscal.
    Ce logement sera sa résidence principale et vous vous engagez à le lui louer pendant 5 ans au moins.
                            
    
                    
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Logement concerné
Votre logement doit remplir les 4 conditions suivantes :



	



   À savoir

	
pour vous renseigner sur les PPRT, contactez votre préfecture.




    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Préfecture 





                            
                                            

                

                            

                




Travaux concernés
Le crédit d'impôt s'applique aux travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques.
Les dépenses de diagnostics préalables sont aussi concernées.
Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise qui fournit les équipements.
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 inclus.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 40 % du montant des dépenses.
Les dépenses entre 2015 et 2023 sont plafonnées à 20 000 € par logement.
Ce plafond s'applique quel que soit le nombre d'occupants du logement.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez déclarer le montant des dépenses que vous avez payées en 2022.
Conservez les justificatifs des dépenses car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur).
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Questions ? Réponses !

        

    

    

        

            
        

    



            

        

            

                
Et aussi

            

        

        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Pour en savoir plus

        

    

    

        

            
        

    



            





	


						

				
			

		
		


					

							

		
		
		

			

				
			

		


	





										
							

			
						
		

	





		



		

	


	
		
	

	     
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