Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

    

        Vérifié le 01 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.

        
        
Les règles sont différentes en 2023.

                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
  • 
    Utiliser l'électricité comme source d'énergie
  • 
    Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • 
    Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • 
    Être un véhicule neuf
  • 
    Être immatriculé en France dans une série définitive
  • 
    Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

            

                
    
                                            
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                                Métropole                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion                            
                        
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    Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
    • 
    soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • 
    soit 900 €.
                            
    
                    
    • 
                                    
  • 
                        
    
                            
                        
    
                        
    
                            
    Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
                            
    
                    
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    Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
    • 
    soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • 
    soit 900 €.
    Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
                            
    
                    
    • 
                                    
  • 
                        
    
                            
                        
    
                        
    
                            
    Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
    Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
                            
    
                    
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   À savoir

	
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
        


            
    
                                    
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    Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.
    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
                            
    
                    
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    Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
    
    
    
            
    
                            
    
                    


                
    
                
    
                    Service en ligne
    
                    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
                
    
                    
    
            	    
    
	        	            
    
	                
	                    Accéder au service en ligne  
	                    


	                
	            
    
	            
    Ministère chargé de l'environnement
    	        	    
    
	    
	    	    	
    
                        
    
                    
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